Marchés publics 2022

Marchés publics 2022

9000 heures d’insertion professionnelle réalisées

Quesaco l’insertion professionnelle ?
Elle permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail pour faciliter leur insertion professionnelle. Dans les marchés publics, cela se traduit par l’obligation, pour une entreprise ayant remporté un marché, de réaliser, parmi les heures de travail prévues au contrat, un minimum d’heures qui seront consacrées à l’insertion des personnes en difficulté. Cette démarche est largement facilitée par la Mission Insertion professionnelle par les clauses sociales de Nantes Métropole avec qui la Semitan travaille en partenariat et qui valide la faisabilité du process selon les marchés (selon le secteur d’activité concerné, les montants estimatifs, …).

Des résultats positifs et encourageants en 2022 : 9 entreprises engagées 9 385 heures et 22 personnes bénéficiaires

En 2022, la clause sociale dans les marchés publics de la Semitan a concerné 6 opérations (ex. Construction du CETEX – centre technique et d’exploitation de la Babinière, entretien des voies de tramway, nettoyage des locaux et véhicules, …) et engagé 9 entreprises dans la démarche.

  • 22 personnes en parcours d’insertion ont travaillé dans le cadre de ces opérations. 91% de ces personnes ont un niveau inférieur ou égal au CAP / BEP. 32% sont des jeunes de – de 26 ans, 27% des habitants des quartiers prioritaires ou domiciliés au CCAS et 32% des demandeurs d’emplois longue durée. Sur 23 contrats de travail : 10 embauches directes en entreprise (dont 3 contrats d’apprentissage et 5 CDI) et 13 contrats de travail temporaire d’insertion.
  • En 2022 : 9 385 heures réalisées. Depuis 2005, 90 807 heures d’insertion réalisées en cumulé.
Le bilan 2022 est assez représentatif des efforts de la Semitan en la matière puisque l’application de la clause d’insertion ne concerne plus seulement les marchés de travaux, elle se diversifie ! La Semitan développe aussi l’utilisation de cette clause dans ses marchés de service (nettoyage, maintenance, espaces verts, ...). Pour 2022, la Semitan a également noté la qualité des parcours d’insertion proposés par les entreprises dans leur offre. Elle a aussi réservé certains de ses marchés à des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE, elles emploient une proportion minimale de personnel en difficultés sociales et professionnelles particulières). Un des exemples concrets concerne le nettoyage des locaux et des véhicules de la Semitan qui s’est très bien prêt à l’exercice (ADC Propreté, SIAE, travaillent désormais dans l’entreprise pour le nettoyage de son siège social à Dalby et de l’espace mobilité à Commerce).

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Un partenariat a été conclu entre la Semitan et la Mission Insertion par les clauses sociales de Nantes Métropole pour faciliter cette démarche dans la passation des marchés publics, qui a démarré en juin 2021. Comment ?

  • Par la mise en place d’un process automatisé lors de la passation des marchés de la Semitan dès le stade de la réflexion du besoin.
  • Ce process s’applique pour tout marché de travaux ou de service supérieur à 200 000 € HT ainsi que pour tout marché de prestations intellectuelles supérieur à 500 000 € HT.
  • Déroulé du process : une demande d’étude de faisabilité est envoyée à la Mission Insertion par les clauses sociales de Nantes Métropole. Celle-ci vérifie s'il est pertinent d'inclure dans un marché une clause d’insertion avec un nombre d'heures minimum imposé aux entreprises et éventuellement un critère de notation des offres en faveur de l'insertion professionnelle (l5% à 10% de la note globale).

2023 : des nouveaux secteurs économiques pour l’achat responsable

La Semitan souhaite poursuivre ses efforts sur 2023, notamment en élargissant la gamme de ses marchés publics pouvant inclure de l'insertion : la Mission Insertion par les clauses sociales a validé l'intégration, à titre assez innovant, d'une clause pour les futures enquêtes à réaliser, dans les années à venir sur le réseau de transport en commun de l’agglomération nantaise (350 et 400 heures validées pour deux marchés). Elle souhaite également développer l’insertion dans ses marchés de prestations intellectuelles et plus spécifiquement ceux de maîtrise d'œuvre, dans la continuité de la politique sociale menée par Nantes Métropole dans ce domaine.
Il est prévu, pour 2023, le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant le CETEX de La Vertonne à Vertou. La Mission Insertion par les clauses sociales de Nantes Métropole a d’ailleurs déjà validé l’inclusion d'heures d’insertion dans ce marché.